C’est pas si évident que cela .. Bref, nous avons tous les mêmes règles fiscales applicables ou non ?

oui taxe ZUCMAN = inapplicable;lu et relu la ppl votée seulement par l'AN. = inconstitutionnelle 2°déclarative par ceux qui sont concernés par le plancher! 3°assiette,évaluation des biens à l'étranger par déclarant 4°conventions internationales assistance et double imposition👎= obstacles

Tu as le lien sur l’avis du CC sur la taxe Zucman ? Merci

A ma connaissance le CC n'a pas été saisi.

Donc tu ne peux pas affirmer que ce ppl serait inconstitutionnel ?

L'assiette mal définie selon les montages, les holding, sociétés écran etc

Non mais tous les ingrédients y sont: confiscatoire potentiellement, assiette aléatoire avec rupture d'égalité de traitement entre ceux dont le patrimoine personnel et professionnel est situé en France et les autres, défaut de critère objectif d'évaluation, contrôle inéquitable selon localisation

Ah j’avais cru avec ton commentaire que c’était déjà passé devant la cc

Moi je n’ai que ça..

C’est clair penser pouvoir poursuivre à l’étranger nos contribuables ayant fuit la France c’est rêver les yeux ouverts ...en effet nous ne sommes pas les États-Unis avec leur principe d’extraterritoriallite... Mais bien on aura fait plaisir aux frustré en se tirant une balle dans le pied...

Alors quand ceux qui en ont les moyens la contournent c’est que la règle est mauvaise. Famille Mulliez par exemple qui engrange ses bénéfices en France et vit à 100 m de la frontière belge. Les riches sont de plus en plus riches, et la classe moyenne est essorée. La règle n’est pas bonne.

Donc on est bien égaux devant la loi .. Peux tu approfondir le cas mulliez ? Merci

Explique moi stp

fr.wikipedia.org/wiki/Associa... Association familiale Mulliez — Wikipédia

Je préfère que tu m’expliques le pb avec tes mots puisque c’est toi qui en parle...logique non

Tu voudrais qu’en 300 signes je te résume ce qui a demandé 6 mois d’enquête aux journalistes de Cash Investigation…? Marrant. Je peux aussi te parler de Besnier (le lait) ou Bigard (la viande) si tu veux. Des géants de l’agroalimentaire qui refusent de publier leurs comptes annuels…

Moi je vois ça...et je fais totalement confiance dans la justice de mon pays ..Pas toi ?

Ceci étant mis au clair, je l’espère, c’est le prosélytisme pro musulman qui par réaction va amener le RN au pouvoir ...

C’est un des facteurs dilué dans la gestion de l’immigration. Secondaire à mon sens, à côté du pouvoir d’achat et de la fiscalité la plus lourde, faut-il le rappeler, de l’OCDE. Le budget d’austérité s’affichant comme pesant sur les classes moyennes en épargnant les riches sera plus conséquent

Ça vient de fr.wikipedia.org/wiki/Associa...

😁

Et oui ...j’ai plus confiance dans la justice de mon oays qu’en des journalistes payés pour faire sensation....

Ce n’est pas ma conception de la république. Mais surtout c’est que cette iniquité flagrante va amener l’extrême-droite au pouvoir. Et ça me fout en rogne.

Je suis ouvert à toute discussion..des que tu m’as répondu sinon ça va devenir du grand n’importe quoi ... bsky.app/profile/anti...