Rétablir l’ISF permettrait symboliquement de lui enlever l’argument (recevable) que l’austérité annoncée ne touche pas les ultra-riches dont la contribution reste bien en deçà de la moyenne de l’OCDE. L’Égalité devant l’impôt est constitutionnelle. Or, ce n’est pas le cas…
L’égalité devant l’impôt est constitutionnel en effet mais pourquoi dis tu que ça n’est pas le cas...?
Si le RN ne remporte pas les prochaines élections, c’est qu’ils sont encore plus nuls qu’on pouvait l’imaginer…
Même la droite sous Sarkozy n’aurait pas osé…
Et tu n’as pas l’impression que nous les démocrates du centre +\- de gauche venons de nous faire cocufier?
Peux tu me répondre avant de poser une question ?
Gabriel Zucman (sur F.Inter) te répond très précisément…
C’est pas si évident que cela .. Bref, nous avons tous les mêmes règles fiscales applicables ou non ?
oui taxe ZUCMAN = inapplicable;lu et relu la ppl votée seulement par l'AN. = inconstitutionnelle 2°déclarative par ceux qui sont concernés par le plancher! 3°assiette,évaluation des biens à l'étranger par déclarant 4°conventions internationales assistance et double imposition👎= obstacles
Tu as le lien sur l’avis du CC sur la taxe Zucman ? Merci
A ma connaissance le CC n'a pas été saisi.
Donc tu ne peux pas affirmer que ce ppl serait inconstitutionnel ?
L'assiette mal définie selon les montages, les holding, sociétés écran etc
Non mais tous les ingrédients y sont: confiscatoire potentiellement, assiette aléatoire avec rupture d'égalité de traitement entre ceux dont le patrimoine personnel et professionnel est situé en France et les autres, défaut de critère objectif d'évaluation, contrôle inéquitable selon localisation
C’est clair penser pouvoir poursuivre à l’étranger nos contribuables ayant fuit la France c’est rêver les yeux ouverts ...en effet nous ne sommes pas les États-Unis avec leur principe d’extraterritoriallite... Mais bien on aura fait plaisir aux frustré en se tirant une balle dans le pied...
Alors quand ceux qui en ont les moyens la contournent c’est que la règle est mauvaise. Famille Mulliez par exemple qui engrange ses bénéfices en France et vit à 100 m de la frontière belge. Les riches sont de plus en plus riches, et la classe moyenne est essorée. La règle n’est pas bonne.
Donc on est bien égaux devant la loi .. Peux tu approfondir le cas mulliez ? Merci
Explique moi stp
fr.wikipedia.org/wiki/Associa... Association familiale Mulliez — Wikipédia
Je préfère que tu m’expliques le pb avec tes mots puisque c’est toi qui en parle...logique non
Ce n’est pas ma conception de la république. Mais surtout c’est que cette iniquité flagrante va amener l’extrême-droite au pouvoir. Et ça me fout en rogne.
Je suis ouvert à toute discussion..des que tu m’as répondu sinon ça va devenir du grand n’importe quoi ... bsky.app/profile/anti...
